Discussion sur la légalité des Hyips et AS

EDIT par Sylvain: Ces 2 premiers posts étaient au préalable dans la discussion concernant MSNSURF: https://remuneranet.forumpro.fr/viewtopic.forum?t=244 je les ai déplacé ici afin de ne pas polluer la discussion de départ!

Citation :

faut pas oublier que ces business sont des arnaques, des pyramides, et donc illégales dans la plupart des pays (y compris la France..) rien que le fait de faire de la pub pour des refs est considéré comme illégal et donc punissable...pour l'instant on ne s'intéresse pas encore trop à tout ça, mais ça commence aux US et en ex URSS, et on va sûrement suivre bientôt....donc en gros on est nous aussi des criminels vu que l'on joue dans ce que nous savons être des arnaques.....

Toutes mes excuses pour "polluer" ce topic (ce ne sera le temps que d'un post)

Damien a mis le doigt sur un sujet qui m'interesse particulierement, je n'ai jamais vraiment reussit à trouver de réponses vraiment argumentée, à savoir: la législation française vis-à-vis des Hyips et AS !

Damien, si tu as quelques liens interessants à ce sujet, peux-tu les mettre dans un nouveau topic, dans la section "espace infos" ?

Sinon, il ne me reste plus que l'administration fiscale

[quote="sylvain"]

Citation :

Damien a mis le doigt sur un sujet qui m'interesse particulierement, je n'ai jamais vraiment reussit à trouver de réponses vraiment argumentée, à savoir: la législation française vis-à-vis des Hyips et AS !

Damien, si tu as quelques liens interessants à ce sujet, peux-tu les mettre dans un nouveau topic, dans la section "espace infos" ?

Sinon, il ne me reste plus que l'administration fiscale

Hello,

Je ne me sens pas vraiment de commencer un topic sur la législation des AS et HYIPs, ce point étant vaste et différent pour chaque pays, mais pour la France je crois que cela fait partie des droits à la consommation (vente pyramidale sur le net -MLM etc)...il y encore a beaucoup de flou dans la loi, et on ne risque pas grand chose pour l'instant...mais mieux vaut prévenir...donc théoriquement illégal en France...mais il faut encore faire la différence entre vendre "quelque chose de réel" et vendre "du vent"...vendre du vent (HYIPs - AS) est illégal...toucher des comms sur des fifis sans rien donner ou vendre de "réel" est illégal:

Voici un petit PDF hyper bien résumé qui je pense répondra à la plupart de tes question:
http://www.fvd.fr/reglementation/pyramidaux.pdf

et le détail:
http://lexinter.net/Legislation/ventes_ou_prestations_a_la_boule_de_neige.htm
ou
http://fr.wikipedia.org/wiki/Marketing_de_r%C3%A9seau

Vraiment illégal aux US et dans la plupart des pays:
http://www.quatloos.com/FBI_warning_HYIP.htm
http://www.pubwebmaster.com/droit/droitsloi.htm

enfin bref...soyez prudents et profitez, car pour l'instant on ne risque pas grand chose tellement c'est flou....mais n'étant pas avocat je ne m'avance pas plus

A voir si cela vaut la peine de démarrer un Topic, et désolé pour la pollution supplémentaire...

Merci Damien

J'ai déjà quelques "avis" suites à tes commentaires, mais je vais commencer par explorer ce que tu m'as fournis afin d'affiner un peu le sujet

Si vous avez des infos interessantes: ne vous privez pas, partagez